Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA, États-Unis) donne aux titulaires de droits un moyen de demander à un hébergeur, moteur de recherche ou plateforme de retirer un contenu portant atteinte à leurs droits. Pour être valable, une notification doit comporter des éléments précis : vos coordonnées, une description claire de l’œuvre originale, l’URL de la copie litigieuse, une déclaration de bonne foi, une déclaration d’exactitude sous peine de parjure et une signature. À défaut, l’hébergeur peut ignorer la notification comme incomplète.

Cet outil transforme un court formulaire en notification DMCA complète, prête à être envoyée. Il assemble vos informations selon la structure canonique (expéditeur, ayant droit si différent, description de l’œuvre, URL en cause, les deux déclarations obligatoires, signature) et fournit un texte brut à coller dans un e-mail à l’agent désigné des droits d’auteur de la plateforme. La notification renvoie à 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour que le destinataire identifie immédiatement le fondement légal.

À retenir : ceci est un modèle, pas un conseil juridique. Vous êtes responsable de la véracité de chaque déclaration — une fausse notification DMCA délibérée engage votre responsabilité pour dommages et frais d’avocat (§ 512(f)). Pour les enjeux importants (usage commercial, récidiviste, compétence) ou si la plateforme exige une autre procédure (directive eCommerce de l’UE, IT Act indien §§ 79/3(2)(b)), consultez un avocat.