Un souci avec cet outil ?
À propos de « Conditions D’utilisation En Ligne »
Cet outil produit des conditions d'utilisation (Terms of Service / CGU) de départ pour votre site, app ou SaaS. Répondez aux questions sur votre service, modèle de paiement, obligations utilisateurs, juridiction et usage acceptable, et obtenez un ToS structuré prêt à adapter.
Les conditions d'utilisation définissent le contrat légal entre vous et vos utilisateurs : règles de compte, comportements interdits, paiement et remboursements, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, règlement des litiges, conditions de résiliation.
Comme la politique de confidentialité, c'est un point de départ. Pour activités commerciales, secteurs régulés ou audiences internationales, faites valider par un avocat avant la mise en ligne.
Comment utiliser cet outil
Rédiger des Conditions Générales de départ pour un petit site
Identité du site
« Site name » et « Contact email » apparaissent dans l’en-tête et la section résolution des litiges. Si vous avez un nom d’entité juridique, utilisez-le — « l’opérateur » doit être une identité réelle pour rendre les CGU opposables.
Exécuter
Résultat : champ unique `markdown` avec sections acceptation, règles de compte, usage interdit, propriété intellectuelle, résiliation, clauses de non-responsabilité, droit applicable et contact. Titres H2, prêts pour pages Markdown.
Ce qui est standard, ce qu’il faut personnaliser
Le boilerplate est générique. À personnaliser : comportements interdits, votre politique IP (la licence sur le contenu utilisateur compte), juridiction dans la clause de droit applicable et déclencheurs de résiliation qui collent à votre produit réel.
Ce n’est PAS un conseil juridique
Ces conditions ne sont qu’une structure de départ — non validées pour votre juridiction, le droit des contrats ou les règles sectorielles. Pour des contrats B2B, des secteurs régulés ou des sites manipulant de l’argent, prenez un vrai avocat.